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Garanties et Sécurité

Pérennité

La Société ConseilRH existe depuis le 5 février 1993 et est détenue par son fondateur et les salariés. Nous innovons dans ce secteur des services particulièrement sensible pour l’Entreprise en mutualisant entre nos clients nos investissements technologiques et techniques.


Confidentialité - déontologie

Notre seul mandant est l'Entreprise, y compris dans les circonstances qui peuvent nous amener à avoir un contact direct avec les salariés. Les intervenants de ConseilRH ont tous une formation liée aux RH et une expérience au sein de Directions du Personnel ou de Cabinets de Conseil en Ressources Humaines. Ils partagent tous la déontologie propre à la Fonction. Au coeur de cette déontologie, la notion de secret professionnel est centrale et gage du respect de la personne et de l'Entreprise. La clause de confidentialité constitue un pilier de leur contrat de travail.

D’une manière générale, ConseilRH s’engage à garder le secret le plus absolu sur toutes les informations et documents qui lui seront remis, qui lui ont déjà été remis par la société cliente ou auxquels elle aura accès dans le cadre de l’exécution de la convention, quelque soit le support, écrit ou oral, de ces informations et documents (ci-après les « Informations Confidentielles »).

ConseilRH s’engage, de plus, à empêcher, par tous moyens, la reproduction et l’utilisation des Informations Confidentielles non expressément et non directement liées à l’exécution des prestations objet de la convention confiées par la société cliente.

ConseilRH s’engage à ce que chacun de ses collaborateurs amené à avoir connaissance d’Informations Confidentielles s’engage par écrit au même engagement de confidentialité.

N’entrent pas dans le cadre des Informations Confidentielles, les informations suivantes :

  • Les informations qui étaient régulièrement connues sans caractère confidentiel, avant qu’elles ne soient communiquées comme étant des informations confidentielles,
  • Les informations développées par ConseilRH de manière indépendante,
  • Les informations qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent sans que le propriétaire de ces informations n’ait commis de faute.


ConseilRH s’engage à respecter le caractère confidentiel des Informations Confidentielles, échangées dans le cadre de l’exécution des prestations objet de la convention, à ne pas les révéler ou laisser à la disposition de tiers, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de la société cliente, sauf sur injonction d’un Tribunal ou de toute autorité de contrôle. En outre, ConseilRH prendra les mêmes précautions pour conserver le caractère secret des Informations Confidentielles de la société cliente que celles qu’elles observent habituellement pour leurs propres Informations Confidentielles.

En conséquence, ConseilRH s’engage :

  • A ne pas les divulguer et à assurer de manière générale leur sécurité en prenant toutes les mesures qu’elle jugera utiles,
  • A ne communiquer ces informations qu’à ses employés qui, du fait de leur fonction, auront besoin d’utiliser les Informations Confidentielles,
  • A les avertir de leur caractère confidentiel, en recueillant, l’engagement écrit de leur part de ne pas divulguer lesdites informations.

ConseilRH se porte fort du respect par ses employés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l'engagement de confidentialité exposé ci-dessus. En outre dès l’échéance ou la résiliation de la convention, ConseilRH devra restituer à la société cliente l’ensemble des documents contenant des Informations Confidentielles de la société cliente qui lui ont été fournis pendant la durée d’exécution de la convention. En aucun cas une copie des ces documents contenant des Informations Confidentielles ne pourra être conservée.  

Le présent engagement de confidentialité se poursuivra pour une durée de 5 ans au-delà de la date d’expiration de la convention, et ce quelle qu’en soit la cause.


Réversibilité

Les informations que vous nous confiez vous appartiennent et il est important que leur conservation se fasse sur un progiciel accessible et suivi. Nous les traitons donc sur le progiciel leader du marché des PME, SAGE, pour que vous puissiez la réintégrer ou la transférer en quelques clics en conservant tout le bénéfice de vos historiques. Aussi, en cas de résiliation, ainsi qu'à tout moment de notre relation, et sous réserve du paiement intégral de l'ensemble des sommes dues et notamment conformément à l'article 5 des Conditions Générales de Vente ci-après, nous vous garantissons la remise de l'ensemble de vos données et documents, y compris le fichier de paie SAGE de votre entreprise.


Procédés électroniques

Tous les documents vous sont livrés sous des formats dématérialisés et sécurisés pour une disponibilité plus grande et des échanges rapides. Les transferts vers les institutions se font par EDI ou dans les formats électroniques requis avec ou sans règlement attaché pour plus de sérénité.

Loi Informatique et Liberté

Depuis le 15 juin 2004, il n'est plus nécessaire de déclarer vos fichiers de paie auprès de la CNIL. Par contre, notre site Internet est déclaré sous le dossier n°827331 auprès de la CNIL. Nous mettons sur simple demande à votre disposition toute donnée extraite de votre paie qui vous permette de remplir vos obligations Loi Informatique et Libertés.


Sécurité informatique

Outre les différentes copies et sauvegardes internes, nous sauvegardons toutes les nuits les fichiers cryptés de nos clients hors de nos locaux. Vos fichiers sont ainsi protégés contre toute panne informatique ou incident dans nos locaux.


Responsabilité civile

ConseilRH a contracté une police d’assurance en Responsabilité Civile auprès de MMA qui garantit un éventuel sinistre (tous dommages confondus, y compris corporels) jusqu’à 152 500 € par sinistre et par an.
La responsabilité de ConseilRH est engagée pour les erreurs intervenues en paie de son fait qui pourraient notamment entraîner un redressement de la Société cliente et pour lesquels la société Cliente avait transmis en temps et en heure à ConseilRH les informations nécessaires à l'exploitation en paie. La Société cliente reste redevable des cotisations normalement dues, ConseilRH prenant à sa charge les pénalités et intérêts de retard éventuels imputables à ses erreurs.
ConseilRH produira une attestation d'assurance de sa responsabilité civile, sur simple demande du Client.