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Retour sur la DOETH 2014

17.03.2014

Petite précision sur le calcul de l'effectif d'assujettissement

Dans un article du mois dernier, nous vous disions que vous étiez tenus de faire une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Le but étant de justifier du respect de votre obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de votre effectif
, si vous employez au moins 20 salariés depuis 3 ans. 



Nous avons reçu un certain nombre d'appels pour nous demander de préciser si l'effectif devait se calculer par établissement ou non. 

Sachez que l'effectif d'assujettissement se calcule par établissement à condition que celui-ci ait "Une autonomie de gestion". Dans le cas contraire, l'effectif est rattaché à l'établissement principal.


 


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