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Le document unique : une obligation d'info annuelle

19.12.2008

Il faut dorénavant tenir à disposition des salariés également le document unique sur les risques professionnels, sous peine d'amende...

Le Décret n° 2008-1347 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (pdf ) en complément de la Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 (pdf) sur le Document Unique d'Evaluation des Risques est paru le 17/12/08.

Tous les ans, toutes les entreprises doivent rédiger et diffuser aux salariés (et non plus seulement aux membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, aux délégués du personnel, au médecin du travail, aux inspecteurs du travail...) un document sur les risques professionnels. Ce document doit identifier et analyser les risques encourus puis établir les mesures de sécurité prises.

Le mode d'accès des salariés au document unique doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, par exemple, afficher un avis au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Le Code du travail impose également à l'employeur d'informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité doivent être dispensées "lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire".

Vous pouvez télécharger un modèle de document établi par l'Assemblée des CCI.

A noter, ne pas respecter ces obligations est passible d'une amende de 1500€ (doublée si récidive) et de 3750€ dans le cas où vous refuseriez de le produire à des représentants du personnel ou à l'inspecteur du travail (délit d'entrave).


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