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Les affichages obligatoires en entreprise

16.06.2008

Documents mis à jour avec les articles du code pénal sur la discrimination suite à la publication de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008


Téléchargez en bas de cet article les documents à afficher.



Les dirigeants d'entreprise doivent tenir à la disposition en "libre service" de leurs employés certaines informations.



Pour toute entreprise :

- horaires de travail et repos hebdomadaire (L 620-2 ; D 212-18 à 20; R 221-10 , R 221-11 ; R 221-13)

- intitulé, lieu et modalités de consultation de la convention collective pendant le temps de travail

- dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (code pénal articles 225-1 à 225-4)

- dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement professionnel

- coordonnées de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'entreprise (L 620-5 et 7)

- coordonnées du médecin du travail et des secours d'urgence (L 620-5 ; R 241-13)

- ordre des départs en congés payés (D 223-4)

- interdiction de fumer

- affichage de la liste des postes disponibles (L 311-4 ; D 311-5; L 321-14)




Dans les entreprises de plus de 10 personnes :

- délégués syndicaux - affichage des noms (L 412-16 ; D 412-1)

- affichage des communications des délégués du personnel (L 424-2)



Dans les entreprises de plus de 20 personnes :

- le règlement intérieur (R 122-12)



Dans les entreprises de plus de 50 personnes OU dans toute entreprise utilisant des matières inflammables :

- consignes incendie (R 232-12-20 à 22, R 235-4-16)

- noms et postes de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)(R 236-7)

- affichage compte rendu de gestion financière du comité d'entreprise (R 432-14)

- affichage du procès verbal de réunion (L 434-4)



Cas particuliers de textes à afficher selon les particularités de l'entreprise :

- artistes du spectacle (D 762-10) affichage caisse de congés payés

- chantier (L 235-2 ; R 324-1 ; R 362-5)

- affichage déclaration d'ouverture - amendes

- chômage-intempéries (R 731-9) affichage de l'avis de reprise de chantier

- affichage de la caisse et de la commisson des congés payés bâtiment (D 732-10)

- affichage de la caisse des congés payés transports (D 741-8)

- marchandage (R 125-1)

- marins (R 742-4)

- plan social (L 321-4-1 ; L 321-7)

- tissage et bobinage (L 722-2 ; R 722-2 et R 722-7)

- travail de nuit avis à l'inspection du travail affichage (R 213-2)

- travaux à domicile affichage dans les locaux d'attente du donneur d'ouvrage ou de remise des matières premières des détails de temps d'exécution, prix de façon, salaire etc. (R 721-9)

- travailleurs intermittents des transports affichage de la caisse à laquelle l'employeur est affilié (D 741-8)





Nous mettons gracieusement à votre disposition les documents suivants :

- un document "type" de l'affichage obligatoire pour toute entreprise à remplir

- le texte relatif à l'égalité de traitement hommes/femmes

- le
texte relatif à l'interdiction de fumer





Textes de référence :

- articles L 123-7, L 135-7, L 140-7, L 620-2, L 620-5, R 122-12, R 232-12-20 et D 223-4 du Code du Travail

- article R 3511-7 du Code de la santé publique

- décret n° 92-478 du 29 mai 1992


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