en  fr 

La visite médicale d'embauche et le CNE

25.10.2006

Selon l'article R.241-48 du Code du travail, la visite médicale est obligatoire lors de l'embauche d'un nouveau salarié. Qu'en est-il des CNE ?

Avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, tout salarié doit être soumis à une visite médicale.

Pour le CNE qui comporte une période de consolidation de 2 ans, la question a été posée à l'Assemblée Nationale.

Le ministère délégué à l'Emploi a donc précisé que les salariés recrutés sous contrat nouvelles embauches (CNE) doivent faire l'objet de la visite médicale d'embauche et du suivi médical prévus par les dispositions législatives et réglementaires, dans les conditions de droit commun.

Cette visite médicale doit donc systématiquement avoir lieu avant l'embauche selon l'article R 241-48 du Code du travail .

Toutefois, en principe, un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire si :

  • le salarié est appelé à occuper un emploi identique à celui qu'il a quitté ;
  • le médecin du travail dispose de sa fiche d'aptitude ;
  • aucune inaptitude n'a été reconnue, soit au cours des 12 mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit au cours des six derniers mois lorsque le salarié a changé d'entreprise.


Retour