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Le Contrat de Professionnalisation

19.09.2006

C'est la rentrée et vous avez de nombreuses candidatures pour des contrats de professionnalisation. Quelques points pour mieux comprendre.

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification, tel est l'objectif poursuivi par le contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 et plus.

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation.
Les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.

L'employeur peut bénéficier sous certaines conditions d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale lorsque le bénéficiaire du contrat est âgé de 16 à 25 ans ou lorsqu'il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche.

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