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Harcèlement moral

5.07.2006

La responsabilité de l'employeur est également engagée en cas de harcèlement moral au titre de la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

La responsabilité d’un employeur, tenu de prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels liés au harcèlement moral n’exclut pas la responsabilité du travailleur auquel il incombe toutefois de prendre soin de la sécurité et de la santé des personnes concernées du fait de ses actes ou omissions de travail.

Il en résulte qu’engage sa responsabilité personnelle le salarié qui fait subir à ses subordonnés des agissements répétés de harcèlement moral.
Cependant
, l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral.
L’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de responsabilité.

Cass. Soc. 21 juin 2006



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