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Suppression progressive de la Contribution Delalande

9.06.2006

La contribution Delalande due, sous certaines conditions, par les entreprises se séparant d'un salarié de 50 ans et plus en CDI va disparaître progressivement.

En effet, aux termes d'un projet de loi dont l'examen devrait débuter avant les vacances d'été, elle devrait totalement disparaître au 1er janvier 2010.

Toutefois, dès publication de la loi, cette contribution cesserait d'être due pour toutes les ruptures de CDI de salariés, de 50 ans et plus, embauchés après cette publication.



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