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Nouvelle durée des périodes d'essai

30.06.2009

A compter du 1/7/09, les nouvelles durées de la période d'essai mises en place depuis la loi sur la modernisation sociale deviennent effectives, même si la convention collective stipule une durée plus courte.

En effet, la loi sur la modernisation sociale a instauré entre autres que le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est :
- pour les ouvriers et les employés, de deux mois ;
- pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ;
- pour les cadres, de quatre mois.

Les anciennes dispositions plus courtes des conventions collectives restaient en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.

La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.

La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :
- quatre mois pour les ouvriers et employés ;
- six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- huit mois pour les cadres.

Ces durées ont un caractère impératif, à l’exception :
- de durées plus longues fixées par les accords de branche conclus avant la date de publication de la loi portant modernisation du marché du travail ;
- de durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après le 27/6/08 ;
- de durées plus courtes fixées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.



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