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Nouveau code du travail : la partie législative est publiée

3.04.2007

Le code du travail est en cours de révision mais la partie législative du nouveau code vient d'être publiée.

Le 15 février 2005, le ministre chargé du travail lançait les travaux de recodification du code du travail. Ils ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.
 
Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur". La première raison de cette recodification est que la numérotation actuelle ne permettait plus d'insérer facilement les nouvelles dispositions. Ensuite, il était nécessaire de rendre le code du travail plus facile d'accés et plus lisible.
 
La partie législative du nouveau code du travail entrera en vigueur en même temps que celle de la partie réglementaire du code du travail, programmée pour décembre 2007, et au plus tard le 1er mars 2008. Dans l'intervalle, seule la version « classique » du code du travail est applicable.

Source : Ord. 2007-329 du 12 mars 2007, JO du 13 mars 2007



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