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Les prochaines élections prud'homales fixées au 3 décembre 2008

22.11.2007

Un décret fixe les prochaines élections au mercredi 3 décembre 2008. Première consultation des données dans chaque entreprise obligatoire avant fin 2007.

Dans le cadre de ses prochaines élections, le Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité précise que deux consultations des données prud'homales devront être organisées par les employeurs dans l'entreprise. La première consultation devra avoir lieu avant la fin de l'année 2007 !

Ces consultations, qui ont pour objectif de fiabiliser les listes prud'homales, auront lieu pour la première avant la fin de l'année 2007 et la seconde au début de l'année 2008.

La première consultation doit en principe débuter au 30 novembre au plus tard. Mais, compte tenu de la publication tardive des décrets relatifs aux élections prud'homales, le Ministère permet aux entreprises de dépasser ce délai. L'important est que cette consultation soit faite avant l'intégration des données dans la DADS réalisée en janvier 2008.

Lors de cette consultation, une liste de données prud'homales sera mise à disposition des salariés, des délégués du personnel, des représentants syndicaux et des délégués syndicaux pendant une durée de 15 jours et disposeront d'un délai de 15 jours pour faire des observations. Ces observations devront être intégrées dans les déclarations sociales en janvier 2008.

Cette liste devra comporter les données suivantes:

  • Nom, Prénom
  • Adresse de domiciliation
  • Collège et Section
  • Commune d'inscription

Afin de répondre à cette demande, les Cn_linkts de ConseilRH recevront cette liste lors de la clôture mensuelle du mois de Novembre.

Quant à la seconde consultation, elle devra débuter au plus tard le 15 février 2008 (soit 15 jours après la date limite de transmission de la DADS fixée au 31 janvier 2008) selon le même processus, à la différence que les données prud'homales seront transmises directement au maire de la commune d'implantation de l'établissement par l'employeur.

Pour les établissements affiliés à la MSA, la seconde consultation des données prud'homales devra débuter au plus tard le 25 janvier 2008 (soit 15 jours après la date limite de transmission de la DTS fixé au 10 janvier 2008).

Calendrier indicatif des consultations

30 Nov. Début de la 1ère consultation - Mise à disposition des données
17 Déc.
Fin de la consultation - Observations des données
02 Jan.Fin des observations
31 Jan.
Date limite de transmission des données via la DADS
15 Fév.
Début de la 2nde consultation - Mise à disposition des données
03 Mar.
Fin de la consultation - Observations des données
18 Mar.
Fin des observations - Transmission des données à la Mairie du Lieu d'établissement

Source : Decret publié au Journal Officiel du samedi 17 novembre 2007


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