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Plus d'heures sup' !

15.02.2005

Passage à 220h d'heures supplémentaires annuelles

Dans le cadre du Contrat France 2005, le Premier Ministre avait annoncé le 9 décembre dernier un certain nombre de mesures destinées à assouplir le dispositif légal sur les 35 heures.

Parmi ces mesures annoncées figurait l'augmentation du contingent légal d'heures supplémentaires.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires a été porté de 180 heures à 220 heures.

Cette augmentation est officialisée par un décret du 21 Décembre 2004.

Source : Décret n°2004-1381.


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