en  fr 

Indemnisation des arrêts de travail (IJSS)

17.01.2011

Le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est modifié à partir du 1er décembre 2010.



Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont modifiées sur deux points :

  •   gain journalier de base

  •   montant maximum des IJSS maladie




En pratique, cette réforme conduit à diminuer légèrement le montant des IJSS et, pour les employeurs tenus à une obligation d'indemnisation complémentaire, à augmenter le complément employeur du différentiel.



Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption et d'accident du travail ou de maladie professionnelle sera à l'avenir calculé par référence à 365 jours par an (au lieu de 360).



À titre d'illustration, pour les salariés payés mensuellement, le gain journalier de base est égal à :

  •  1/91,25 des trois dernières payes (au lieu de 1/90) en ce qui concerne les IJSS de maladie, maternité, paternité et adoption,

  • 1/30,42 de la dernière paye (contre 1/30) s'agissant des IJSS d'accident du travail ou de maladie professionnelle.




Par ailleurs, le montant maximal des IJSS de maladie non-professionnelle est légèrement revu à la baisse :

  •   règle générale : 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 1/720),

  •   IJSS versées à partir du 31e jour d'arrêt de travail aux assurés sociaux ayant au moins trois enfants à charge : 1/547,5 du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 1/540).




Aucune modification n'est en revanche apportée au montant maximal des IJSS de maternité, de paternité, d'adoption, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Décret 2010-1305 du 29 octobre 2010, JO du 31 octobre 2010





Retour