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Apprentis

3.02.2011

Barèmes 2011 des cotisations des apprentis

L'Unedic diffuse une circulaire récapitulant les nouveaux montants des bases forfaitaires liées aux cotisations des apprentis.

En effet, l’assiette des cotisations applicables aux apprentis est une assiette forfaitaire, déterminée par référence à la rémunération minimum fixée en pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année sur la base de 169 heures par mois.

Le relèvement du SMIC au 1er janvier 2011 modifie donc le montant de cette base forfaitaire concernant les cotisations dues au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS).

La circulaire récapitule ainsi les nouveaux montants de ces bases forfaitaires, ainsi que les montants de cotisations patronales d'assurance chômage et d'AGS dues pour les contrats signés par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers.

La cotisation AGS reste fixée à 0,40 % pour le premier semestre de 2011 (décision du conseil d'administration de l'AGS du 7 décembre 2010).

Circ. Unédic 2011-6 du 21 janvier 2011





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