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Recours au CDD

3.02.2011

Le recours à un CDD pour remplacer plusieurs salariés n’est pas possible, celui-ci étant limité au remplacement d’un seul salarié.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1242-2 du Code du travail, l’employeur peut avoir recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour le remplacement d’ « un » salarié absent. Il résulte de cette formulation que l'employeur ne peut conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs personnes absentes.

Si le CDD a pour but de remplacer plusieurs salariés absents, celui-ci sera requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.

La Cour de cassation rappelle ce principe à propos d'une salariée qui avait été recrutée par une association pour remplacer plusieurs salariés. Le CDD a en conséquence été requalifié en CDI.

Cass. soc.16 décembre 2010, pourvoi n° 09-41627



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