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Le travail à temps partiel

11.02.2014

Minimum de 24h/semaine : En suspens jusqu'au 30 juin 2014 mais les majorations des heures complémentaires sont maintenues.

La réglementation exigeait qu'à partir du 1er janvier 2014, la durée de temps de travail minimum d'un contrat à temps partiel soit de 24h/ semaine.

Sachez que cette directive a été suspendue jusqu'au 30 juin 2014, l'objectif étant de laisser du temps aux partenaires sociaux pour négocier des conventions ou accords collectifs de branche pouvant déroger à cette durée minimale.

 

Cependant, la définition des heures complémentaires demeure inchangée et contrairement au temps de travail hebdomadaire minimum, leur majoration n'est pas suspendue.

En effet, les heures complémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2014 doivent être rémunérées ainsi :

 

- Les heures complémentaires comprises dans la limite de 10% de l'horaire contractuel sont désormais rémunérées à 110%

 

- Au-delà, elles seront majorées de 25%.

 

Par exemple, pour un salarié ayant un horaire contractuel de 30h hebdo, il sera payé à :

100% de 0 à 30h

110% de 31 à 33h

125% dès la 34ème h



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