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Plan de formation 2005

15.12.2004

3 nouvelles catégories d'action de formation à distinguer

Les obligations de l'employeur sont désormais regroupées en trois catégories :

1. Les actions d'adaptation au poste de travail : ce sont toutes les actions de formation indispensables aux salariés pour remplir les missions et tâches liées à leur poste de travail,

2. Les actions d'évolution des emplois et de maintien dans l'emploi des salariés : ce sont les actions de formation qui permettent aux salariés d'évoluer vers d'autres postes ou de leur apporter la qualification nécessaire dans les postes qui évoluent,

3. Les actions qui participent au développement des compétences des salariés : ce sont les actions de formation qui permettent aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'une promotion.

Gestion individuelle des compétences

A - L'entretien professionnel
Il doit permettre au salarié de participer activement à son évolution professionnelle. Tout salarié ayant deux ans d'ancienneté dans l'entreprise doit bénéficier de cet entretien au moins tous les deux ans. Les propositions d'actions de formation qui seront évoquées peuvent être annexées au passeport formation du salarié avec l'accord de ce dernier.

B - Bilan de compétences et VAE
Tout salarié expérimenté ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle ou 45 ans, ainsi qu'une ancienneté d'un an dans l'entreprise, bénéficie du bilan de compétences et de la VAE en dehors du temps de travail. La prise en charge financière est assurée en priorité par le CIF ou le DIF.

C - Passeport formation
La création du passeport formation, établit à l'initiative du salarié, est destiné à retracer ces acquis professionnels afin de faciliter sa mobilité interne ou externe à l'entreprise.

Référence du texte : loi 2004-391 du 4 Mai 2004 - NOR : SOCX0300159L



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