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Aide au remplacement des salariés en formation

3.12.2004

Une aide pour le remplacement des salariés en formation est attribuable aux entreprises de moins de 50 salariés, selon un décret du 15 octobre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Aujourd'hui, en effet, près de 60% des PME interrogées par Agefos PME déclarent que le DIF n'est pas une priorité. Pour contrer cette tendance, l'Etat souhaite inciter les patrons des petites entreprises à envoyer leurs salariés en formation. Ainsi, une aide financière, destinée à compenser le coût du salarié absent sera versée, à partir du 1er janvier 2005, aux entreprises de moins de 50 salariés.

L'aide sera de 50% du taux horaire du SMIC, au prorata de la durée de remplacement, multiplié par le nombre d'heures travaillées par le remplaçant. La durée de cette aide ne peut s'étendre au-delà d'une année. Elle sera versée en accomptes tout au long du remplacement, sauf dans le cas d'un remplacement d'une durée inférieure ou égale à 152h, où sera versée en fin de remplacement.

Conditions d'attribution

La formation doit :

  • être effectuée pendant le temps de travail
  • être délivrée par un organisme de formation indépendant de l'entreprise, quel que soit le lieu où se déroule la formation.
  • être suivie par tout employé de l'entreprise, à l'exception des titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, des intérimaires et des salariés en congé individuel de formation.

Conclusion d'une convention avec l'Etat

Le recrutement du remplacement peut se faire par l'entreprise, une agence d'intérim ou un groupement d'employeurs. Le remplaçant devra travailler à un poste correspondant aux activités du salarié en formation. Les aides ne pouvant être cumulées, le salarié remplaçant ne peut être embauché par le biais d'un contrat de travail bénéficiant déjà d'une aide publique à l'emploi ou à la formation professionnelle.

L'employeur doit passer une convention avec l'Etat. Il en fera au préalable la demande auprès du directeur départemental du travail, au plus tard un mois après l'embauche ou la mise à disposition du salarié remplaçant.

La convention devra préciser :

  • l'identité de l'employeur
  • l'identité du salarié
  • l'identité de son remplaçant
  • la nature de l'emploi occupé
  • la nature, le montant et les modalités de la formation envisagée
  • le montant et les modalités du versement de l'aide de l'Etat, etc.

Ce décret s'ajoute à la loi du 4 mai 2004 relative à "la formation professionnelle tout au long de la vie" et complète le droit individuel à la formation (DIF).

Source : Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation


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