en  fr 

Actualités RH

news
Nouvelle convention d'assurance chômage
18.07.2014
4 changements à retenir
Lire la suite
news
Retraite
18.07.2014
Disparition des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016
Lire la suite
news
Participation construction : suppression de la déclaration 2080
17.03.2014
Dès 2014
Lire la suite
news
La Fiscalisation de la part patronale de la mutuelle
9.01.2014
Mesure rétroactive à compter du 1er janvier 2013
Lire la suite
news
Découvrez tous les repèresRH 2014 !
2.01.2014
Les chiffres repères sociaux 2014: plafond de sécurité sociale, avantages en nature logement et nourriture, frais professionnels...
Lire la suite
news
Projet de loi de finance 2014 :
13.12.2013
Fiscalisation de la part patronale de la mutuelle
Lire la suite
news
Mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
7.02.2013
En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Lire la suite
news
Obligation des déclarations sociales par voie électronique
7.02.2013
Cotisations patronales
Lire la suite
news
Bons-cadeaux pour vos employés
10.03.2010
Les cadeaux sont exonérés de cotisations si leur valeur par événement est inférieure à 144€ en 2010
Lire la suite
news
Prime exceptionnelle 2009 "liée a l'intéressement"
6.05.2009
Une prime exceptionnelle jusqu'à 1500€ par personne exonérée de charges sociales, sous condition de nouvel accord ou modification d'accord d'intéressement avant fin juin 2009.
Lire la suite
news
Nouvelle déclaration annuelle sur les départs des seniors
9.01.2009
Déclaration URSSAF annuelle obligatoire en cas de mise à la retraite ou préretraite d'un salarié ou licenciement/rupture conventionnelle d'un salarié de +55 ans.
Lire la suite
news
PME : Délai pour paiement cotisations Assedic 15/10
10.10.2008
Crise économique mondiale : l'Unédic tolère les retards de paiement pour les échéances de cotisations du 15 octobre
Lire la suite
news
Nouvelle cotisation URSSAF en 2009 ?
2.10.2008
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 envisage de créer un cotisation patronale supplémentaire et d'augmenter progressivement les cotisations retraite.
Lire la suite
news
Prime exceptionnelle de 1000 euros exonérée jusqu'au 30/6/08
16.06.2008
Dans les entreprises de moins de 50 salariés,vous pouvez verser avant le 30/6/08 une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros à vos salariés, exonérée de cotisations de Sécurité sociale.
Lire la suite
news
Nouvelle circulaire de l'ACOSS relative à l'exonération des Heures Supplémentaires
30.11.2007
Nouvelle dérogation dans le calcul de l'exonération des heures supplémentaires pour les entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures et pratiquant la mensualisation des heures supplémentaires.
Lire la suite
news
Les modifications en paie à compter du mois de juillet 2007
3.07.2007
Si le beau temps n'est pas au rendez-vous en ce début de mois de juillet, les modifications en paie qu'apporte habituellement ce mois le sont... Augmentation du SMIC, modification du mode de calcul de l?allègement Fillon et des tarifs Carte Orange.
Lire la suite
news
Nouveau mode de calcul de la réduction Fillon
29.05.2007
A compter du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2007, la règle de calcul de la réduction de cotisations patronales dite Fillon est modifiée pour les entreprises dont l'effectif n'excède pas 19 salariés.
Lire la suite
news
Projet de baisse des charges au 1er juillet 2007
5.09.2006
Lors du séminaire gouvernemental qui s'est déroulé ce 31 août à Troyes, Jean-Louis Borloo a détaillé cinq nouvelles mesures pour l'emploi dont celle du projet de baisse des charges au 1er juillet 2007.
Lire la suite
news
Stages en entreprise : les nouvelles régles
18.07.2006
Le régime social de la gratification des stagiaires est modifié depuis le 1er juillet 2006.
Lire la suite
news
Les changements en juillet 2006
7.07.2006
Augmentation du SMIC, modification du taux AGS et des tarifs Carte Orange
Lire la suite
news
Attestation Assédic à envoyer à ... l'Assédic
22.05.2006
L'attestation Assédic remise au salarié à la fin du contrat de travail doit être aussi transmise à l'Assédic par l'employeur.
Lire la suite
news
Prime exceptionnelle de 1000 ? exonérée
1.02.2006
Vous pouvez verser à tous vos salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros, exonérée de cotisations de Sécurité sociale.
Lire la suite
news
Nouvelles règles de déclenchement du FNAL
24.10.2005
La contribution supplémentaire au FNAL 0,40% s'applique maintenant aux employeurs de 20 salariés et plus, et non plus à partir de 10.
Lire la suite
news
Primes exceptionnelles d'intéressement
13.09.2005
Avant le 30 septembre, versez 200? de prime exonérée de charges à vos salariés !
Lire la suite
news
Bonjour le SMIC unique, adieu les GMR...
1.07.2005
Augmentation du SMIC et disparition de la GMR
Lire la suite
news
L'allègement Fillon change ...
1.07.2005
...de mode de calcul à compter du 1er juillet
Lire la suite
news
Dispositions emploi de la loi de finances 2005
5.04.2005
Modifications du calcul de l'allègement Fillon, de l'exonération de cotisations patronales pour les apprentis, du financement de l'apprentissage et le crédit d'impôt export...
Lire la suite
news
Bulletin de paie simplifié
16.03.2005
Les cotisation portant sur la même assiette et à destination du même organisme social pourront être regroupées sur le bulletin.
Lire la suite
news
Fin des déclarations CNIL des fichiers de paie
27.07.2004
La nouvelle loi Informatique et Libertés, qui vient d'être adoptée définitivement le 15 juillet dernier au Sénat, supprime l'obligation de déclarer les fichiers relatifs au personnel à la CNIL.
Lire la suite