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Bons-cadeaux pour vos employés

10.03.2010

Les cadeaux sont exonérés de cotisations si leur valeur par événement est inférieure à 144€ en 2010

Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise) peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Le montant global des bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an, soit 144€ en 2010.

L’attribution du bon d’achat doit être en n_link avec l’un des événements suivants :
- la naissance
- le mariage
- la retraite
- la fête des mères et des pères
- la Ste Catherine et la Saint Nicolas
- Noël
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile.

L’utilisation du bon doit être en n_link avec l’événement pour lequel il est attribué. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires.

Un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement.
Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel.
Pour l’événement de Noël, ce seuil a été aménagé : il est de 5% du plafond mensuel par salarié et 5 % du plafond mensuel par enfant.

Une exception notable : les chèques-cadeaux restreints à un usage culturel (chèques-lire, chèques-culture, chèques-disques) peuvent être donnés sans restriction budgétaire annuelle.

A lire sur les chèques dédiés "culture"


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