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PME : Délai pour paiement cotisations Assedic 15/10

10.10.2008

Crise économique mondiale : l'Unédic tolère les retards de paiement pour les échéances de cotisations du 15 octobre

En raison de la crise financière internationale et son impact sur la trésorerie des entreprises, l'Unédic (qui régit les Assedics) tolèrera un retard dans le paiement des cotisations du 15 octobre 2008 pour les PME de moins de 50 salariés, selon le calendrier suivant :

  • Moins de 10 salariés : sans pénalités jusqu'au 15/12/08
  • De 10 à 50 salariés : sans pénalités jusqu'au 15/11/08

Il n'est pas prévu de délai pour les entrperises de plus de 50 salariés, mais « les commissions paritaires des Assédic et du Garp se mobiliseront pour examiner sans tarder les demandes de recours prévues en cas de difficultés ».



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