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L'Indemnité de Fin de Carrière

11.12.2006

Comment optimiser sa gestion fiscale et financière ?

Comme vous le savez, votre Entreprise à l'obligation de verser des indemnités à ses salariés partant à la retraite (Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977). De plus, l'article L 123-13 du Nouveau Code du Commerce fait obligation aux entreprises d'indiquer en annexe de leur bilan le montant des engagements en la matière , et donne la possibilité de provisionner tout ou partie de ces engagements.

Les Commissaires aux Comptes recommandent vivement de provisionner ces charges par nature irrégulières, afin d'éviter les à-coups de trésorerie.
Cette provision étant constituée après paiement de l'impôt sur les bénéfices. Il existe aujourd'hui une alternative intéressante vous permettant d'externaliser ces engagements via la souscription d'un contrat IFC (Indemnités de Fin de Carrière) dont la prime est, elle, déductible de l'Impôt sur les Sociétés.

Ce contrat IFC permet de :
  • Répondre aux obligations légales :
o verser une indemnité à tout salarié qui part à la retraite
o inscrire au bilan cet engagement : le passif social
o anticiper cet engagement en le provisionnant
  • Optimiser la charge financière que représente le versement d'IFC :
o les cotisations versées sont déductibles
o la performance financière générée allège cette charge et, de plus, est exonérée d'impôts
  • Valoriser l'entreprise en optimisant sa trésorerie :
o le poids financier des IFC est réparti sur plusieurs années, évitant ainsi les «à coups» de trésorerie
o avec les IFC, la valeur patrimoniale de l'entreprise est préservée

 

Dès aujourd'hui, vous pouvez bénéficier avec notre partenaire MNA Conseils :

  • de l'évaluation chiffrée des obligations de votre entreprise
  • d'un conseil personnalisée à l'anticipation des IFC
  • d'un plan de pré-financement sur mesure

en prenant contact avec Michel NAVARRE
par téléphone au 01 72 55 80 86 ou
par email : michel.navarre@mna-conseils.com

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