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Aide à l'embauche 2009 pour les TPE

10.02.2009

Le nouveau Pôle Emploi (fusion Assedic-ANPE) versera aux PME de moins de 10 salariés une aide trimestrielle aux employeurs ayant embauché à compter du 4/12/08.

Bénéficiaire:
  • être une TPE  (moins de 10 salariés: au 30 novembre 2008, en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de 2008)
  • être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (Fillon)
  • avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 04/12/2008, à un salaire inférieur à 1.6 fois le SMIC. L'embauche peut être à temps plein ou a temps partiel, en CDI ou CDD de plus d'un mois. Un renouvellement de CDD pour plus d'un mois ou la transformation d'un CDD en CDI à compter du 04/12/2008 donnent aussi droit à l'aide.
  • ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l'embauche dans les 6 mois qui précèdent.
  • ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Mode d'emploi:
  • Faire la demande: soit sur simple demande au pôle emploi service, ou le télécharger en cliquant ici. Le retourner au pôle emploi service, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d'un CDD).
  • Déclarer les périodes d'emploi: un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du ou des salariés embauchés est transmis automatiquement par le Pôle emploi service chaque fin de trimestre. Il faut compléter et renvoyer ce document à pôle emploi au cours des 3 mois qui suivent.Tant que le ou les salariés embauchés restent employés dans l'entreprise, l'aide continue à être versée sous réserve que vous retourniez le document d'actualisation, chaque fin de trimestre.
  • Recevoir l'aide: le montant de l'aide est calculée par le pôle emploi.  L'aide est versée dans le mois qui suit la déclaration des périodes d'emploi par virement.

Pour les rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009, le montant de l'aide trimestrielle, versée par le Pôle emploi sera d'un coefficient de

[0,14 / 0,6] x [1,6 x montant mensuel du SMIC / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires - 1]
  • Maximum de 184,95 € par mois pour un salarié payé au SMIC.
  • Dégressif jusqu'à 1,6 Smic.
  • Au-delà de 1,6 Smic, aucune aide ne sera perçue

Exemple sur un salaire brut de 1500 euros:
[(0,14 / 0,6) x (1,6 x 1321,05/1500 - 1)] * 1500 = 142,50 € d'aide mensuelle

 

Pour plus d'infos, téléchargez la brochure des aides à l'embauche du Pôle Emploi en cliquant ici


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