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L'intéressement pour les dirigeants de PME ?

10.05.2005

L'Assemblée Nationale examine à partir du 31 mai un projet de loi pour "la confiance et la modernisation de l'économie".

Le dispositif d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise est actuellement réservé aux seuls salariés titulaires d'un contrat de travail, mais ce projet, s'il est adopté, entendrait le champ des bénéficiaires.

Dans les PME de moins de 100 salariés, les plans d'intéressement pourraient alors être applicables pour les chefs d'entreprise, présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi que pour le conjoint collaborateur ou le conjoint associé.

Rappel du principe de l'intéressement :
Mesure facultative, elle permet de verser aux salariés, en fonction d'objectifs mesurés des primes, immédiatement disponibles et exonérées de cotisations sociales. Ces sommes sont par contre soumises à l'impôt sur le revenu, à moins d'être investis sur un plan d'épargne.



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