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Chiffres utiles 2009



SMIC Horaire

8,86 € bruts à partir du 1/1/10, soit :
1 343,80pour 35h hebdomadaires
1 535.73 € pour 39h hebdomadaires, avec 4 HS 125%




Forfait APEC 2010

20.77 € (12.46 € pour la part employeur et 8.31 € pour la part cadre).

Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires du mois de mars
pour le personnel cadre en activité au 31 mars de l'année en cours.



GMP mensuelle pour un temps plein 2010

Base mensuelle fixée à 309,41 € (cotisation mensuelle de 62,81 € soit 20.3%, dont 12,6% en part patronale et 7,7% en part salariale) applicable au-dessous du nouveau salaire charnière de 38 332.92 € annuels.




Plafond de la sécurité sociale

 20092010
 Année
34 308 €
34 620 €
 Trimestre
8 577 €
8 655 €
 Mois
2 859 €
2 885 €
 Quinzaine
1 430 €
1 443 €
 Semaine
660 €
666 €
 Journalier
157 €
159 €
 Horaire (durée de travail inférieur à 5 heures)
21 €
22 €




Avantages en nature 2010 : évaluation forfaitaire (1)

 
Rémunération brute mensuelle (en €)
 
Moins de 1442.49
de 1442.50
à 1730.99
de 1731.00
à 2019.49
de 2019.50
à 2596.49
de 2596.50
à 3173.49
de 3173.50
à 3750.49
de 3750.50
à 4327.49
à partir de 4327.50
 Nourriture 1 repas
4,35
 Nourriture 1 jour
8,70
 Logement 1 pièce
62.60
73.10
83.50
93.90
114.90
135.70
156.60
177.40
 Logement de plus d'une pièce, par pièce principale
33.40
47.00
62.60
78.20
99.10
120.00
146.00
167.00

(1)  Sauf montants supérieurs conventionnels ou accord du salarié.

Des évaluations forfaitaires sont également prévues pour les avantages en nature suivants : véhicules et outils issus des NTIC.
Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'évaluation des avantages en nature nourriture et logement doit être déterminée d'après leur valeur réelle.




Frais professionnels 2009 et 2010

Les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations dans les limites indiquées ci-dessous (1) :

 

 

2009
Max déductible

2010
Max déductible
 Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier
8.10 €
8.20€
 Restauration sur le lieu de travail contraint (2)
5.60 €
5.70€
 Repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel
16.60 €
16.80€
 Grand déplacement (3)
  • par repas
  • logement et petit déjeuner (départements 75-92-93-94)
  • logement et petit déjeuner (autres départements de la métropole)
 
16.60 €
59.60 €
44.20 €


16.80 €
60.30 €
44.70 €

 Mobilité professionnelle

  • indemnité d'hébergement et de nourriture provisoire - par jour (< 9 mois)
  • indemnité d'installation dans un nouveau logement
  • + majoration par enfant à charge (max. 3)
 
66.20 €

1 325.10 €
+ 110.40 €

 

67.00 €

1341.00€
+ 111.7 €

(1) Sous réserve de la non-application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
(2) Exemple : contraint de prendre repas sur lieu de travail : travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit.
(3) Pour les 3 premiers mois. NB. Des limites inférieures s'appliquent du 4ème au 24ème mois, puis du 25ème au 72ème mois, cliquez ici pour plus de détails.


Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'indemnisation des frais professionnels ne peut être effectuée que sur la base des dépenses réellement engagées.




Taxe sur les salaires

Barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2010
 

 Fraction de la rémunération brute annuelle
Taux
 Dans la limite de 7 491 €
4,25%
 Comprise entre 7 491 € et 14 960 €
8,50%
 Supérieure à 14 960 €
13,60%

Le montant de l'abattement annuel dont bénéficient les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui emploient moins de trente salariés s’établit à 5 913 €.




Seuils de saisies sur salaires 2010

 Rémunération annuelle
Quotité saisissable
 Dans la limite de 3 460 € inclus
1/20
 De 3 460 € à 6 790 € inclus
1/10
 De 6 790 € à 10 160 € inclus
1/5
 De 10 160 € à 13 490 € inclus
1/4
 De 13 490 € à 16 830 € inclus
1/3
 De 16 830 € à 20 220 € inclus
2/3
 Supérieur à 20 220 €
en totalité


Les seuils des tranches de rémunération sont augmentés de 1 310 € sur un an par personne à la charge du débiteur, sur justificatif. Par ailleurs, rappelons que le salarié doit percevoir au moins le montant du RSA pour une personne seule (voir ci-dessous pour valeur actuelle) quelles que soient ses charges de famille.
Cliquez ici pour un outil de calcul mensuel




Indemnités kilométriques 2010


Barême d'indemnités kilométriques pour autos paru au Bulletin officiel des impôts le 22 mars 2010.
Même barème qu'en 2009.

 

 CV fiscaux / Km  < à 5.000 km   de 5001-20 000 km   + de 20.000 km 
 3 CV & moins  d x 0,387  (d x 0,232) + 778 d x 0,271
 4 CV  d x 0,466  (d x 0,262) + 1 020  d x 0,313
 5 CV  d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123   d x 0,343
 6 CV  d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178  d x 0,360
 7 CV  d x 0,561 (d x 0,318) + 1 218   d x 0,379
 8 CV  d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
 9 CV  d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
 10 CV  d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323  d x 0,440
 11 CV  d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298  d x 0,457
 12 CV  d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383  d x 0,477
 13 CV ou plus  d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363  d x 0,492




Infos diverses 2009 et 2010

  • Minimum garanti reste fixé à 3.31 € au 1/1/10
  • Montant RSA pour une personne seule : 454.63 €
  • Pour être exonéré de cotisations sociales sur les titres-restaurant, le  montant maximum de la participation patronale à l'acquisitions est fixé en 2010 à 5,21 € et doit être compris en 50% et 60% de la valeur du titre-restaurant.
  • Une nouvelle taxe de 1% sera instaurée dans les entreprises dépourvues d'accord en faveur des salariés agés, plus d'infos ici
  • Les employeurs peuvent demander un rescrit social complet à l'URSSAF